Les gains liés au PERCO ne viennent pas systématiquement gonfler la note fiscale au moment de la sortie. Un retrait anticipé, notamment pour acheter sa résidence principale, ouvre droit à une exonération sur les plus-values, même si les prélèvements sociaux restent, eux, incontournables. Déclarer ces sommes n’a rien d’automatique : tout dépend de leur origine et du profil du bénéficiaire. Les règles varient aussi selon que les versements proviennent de l’employeur ou du salarié et selon le choix de sortie, en capital ou sous forme de rente. On voit encore trop souvent des erreurs dans les déclarations, parfois lourdes de conséquences.
Comprendre la fiscalité du PERCO : principes et fonctionnement
Le plan d’épargne pour la retraite collectif, le fameux PERCO, a trouvé sa place dans le quotidien de l’épargne salariale. Sa mécanique repose sur un assemblage précis : la provenance des versements, le mode de gestion adopté (pilotée ou libre) et les choix opérés au moment de la sortie.
Les salariés disposent généralement de trois moyens pour alimenter leur plan :
- participation et intéressement, qui découlent directement des performances de l’entreprise ;
- abondement de l’employeur, qui peut tripler l’apport du salarié, tout en respectant le plafond du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ;
- versements volontaires, parfaits pour ceux qui veulent renforcer leur bas de laine retraite.
À chaque source, son propre régime fiscal. Participation, intéressement et abondement échappent à l’impôt sur le revenu lors de leur versement, mais demeurent soumis au forfait social, dont le taux fluctue selon la taille de la société et la réglementation en vigueur (notamment depuis la loi Pacte).
C’est au moment de la sortie que la fiscalité du PERCO s’exprime pleinement. Le choix entre capital et rente influe sur le traitement fiscal : les plus-values, générées par les supports choisis (actions, obligations, fonds diversifiés…), échappent à l’impôt sur le revenu si les conditions de déblocage sont respectées, mais restent soumises aux prélèvements sociaux. Il est aussi possible d’opter pour un transfert vers un PER individuel, une piste encouragée par les réformes récentes. La gestion pilotée, qui sécurise progressivement l’épargne à l’approche de la retraite, est le mode par défaut ; la gestion libre, elle, s’adresse aux investisseurs avertis.
En somme, manier la fiscalité du PERCO revient à trouver le juste équilibre entre stratégie patrimoniale, réglementation et optimisation.
Quels avantages fiscaux et sociaux offre le PERCO aux épargnants ?
Le PERCO séduit grâce à des incitations bien pensées, taillées pour encourager l’épargne longue. Premier bénéfice : la non-imposition des sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement lors de leur versement sur le plan. Ces montants restent hors du revenu fiscal, ce qui libère immédiatement une marge de manœuvre supplémentaire pour épargner.
La sortie du PERCO, qu’elle s’effectue en capital ou sous forme de rente viagère, propose une fiscalité allégée. Les gains réalisés sur le plan, sous réserve de respecter les conditions de déblocage, sont hors champ de l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent, à 17,2 % en 2024.
Pour l’entreprise, l’abondement versé reste déductible du bénéfice imposable et ne supporte que le forfait social, parfois réduit selon la taille de la structure ou les accords collectifs. C’est un outil efficace pour alléger la charge fiscale de l’employeur tout en renforçant l’attractivité auprès des collaborateurs.
Voici les principaux avantages à garder à l’esprit :
- Versements de participation, intéressement et abondement : non imposés à l’entrée
- Gains soumis uniquement aux prélèvements sociaux lors du déblocage
- Abondement employeur déductible fiscalement, avantage partagé employeur/salarié
En résumé, le PERCO joue sur deux tableaux : il optimise la fiscalité du salarié tout en renforçant la fidélisation côté entreprise.
Déclaration du PERCO aux impôts : conseils pratiques pour éviter les erreurs
Remplir sa déclaration avec un PERCO dans le paysage peut vite tourner au casse-tête, même pour les habitués. Le régime fiscal spécifique du dispositif impose de faire preuve de méthode. Premier réflexe : bien identifier la nature des sommes retirées. S’agit-il d’un capital perçu en une fois ? D’une rente viagère qui tombe chaque année ? Ces deux cas de figure ne se traitent pas de la même façon sur la feuille d’impôt.
Pour une sortie en capital, seuls les gains réalisés subissent les prélèvements sociaux à 17,2 %. Ces montants ne s’ajoutent pas au revenu imposable et n’apparaissent donc pas dans la rubrique « salaires ». Toutefois, l’administration fiscale demande de les mentionner dans la case réservée aux revenus exonérés mais soumis aux prélèvements sociaux, pour assurer la transparence. Concernant les rentes viagères, le calcul se précise : seule une fraction de la rente (qui varie selon l’âge de départ) est soumise à l’impôt sur le revenu, le reste étant concerné par les prélèvements sociaux.
Si vous transférez un PERCO vers un autre produit d’épargne retraite, l’opération reste neutre fiscalement, à condition que l’épargne reste investie dans un cadre éligible. Les erreurs les plus courantes ? Mauvaise catégorisation des sommes, omission des gains soumis aux prélèvements sociaux. Il vaut mieux prendre le temps de vérifier le libellé exact des cases à remplir. Utilisez les attestations envoyées par l’organisme gestionnaire : elles détaillent précisément la répartition entre capital, gains et rente viagère.
Un contrôle attentif permet d’éviter bien des tracas. Généralement, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’établissement gestionnaire, mais c’est toujours à l’épargnant de déclarer correctement les montants. Soyez proactif : comparez vos relevés, gardez sous la main les justificatifs transmis par l’URSSAF ou votre teneur de compte.
Gérer la fiscalité du PERCO, c’est comme naviguer entre les balises : l’attention portée aux détails fait toute la différence. Le moindre faux pas dans la déclaration peut coûter cher, mais une gestion rigoureuse transforme ce dispositif en allié solide pour préparer sa retraite.
