Un chiffre, pas une fable : seuls les particuliers peuvent ouvrir un PEA-PME, et ce, même pour les moins chevronnés en Bourse. La loi trace une frontière nette : personne morale, association ou société ? Circulez. Pour ouvrir ce plan, il faut être une personne physique, adulte ou mineur sous conditions strictes. Il reste possible de combiner PEA et PEA-PME, mais attention : les plafonds de versement s’additionnent, sans jamais fusionner.
Les règles ne laissent aucune place à l’ambiguïté : aucune société, association ou autre forme collective n’a droit d’accès à ce compte. D’autres limitations sont liées à la résidence fiscale et à la situation patrimoniale. Un détail qui compte : les personnes vivant hors de France sont généralement exclues, sauf exception rare pour certains fonctionnaires expatriés.
Le PEA-PME, un coup de pouce pour investir dans les petites entreprises françaises
Le PEA-PME n’est pas un gadget de financier : c’est un outil imaginé pour canaliser l’investissement privé vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Plus souple, plus ciblé que le PEA classique, il permet d’investir dans la vitalité du tissu entrepreneurial français, qu’il soit coté ou non. Mais attention, seules les sociétés qui respectent les critères du code monétaire et financier y sont admises.
Voici les critères à remplir pour les entreprises éligibles :
- un effectif de moins de 5 000 salariés ;
- un chiffre d’affaires annuel plafonné à 1,5 milliard d’euros ;
- ou un total de bilan qui ne dépasse pas 2 milliards d’euros.
Le plafond des versements sur un PEA-PME s’élève à 225 000 euros. Ce montant s’ajoute à celui du PEA classique, mais il n’est jamais possible de dépasser 225 000 euros au total entre les deux plans.
L’objectif est limpide : flécher l’épargne vers les entreprises françaises qui veulent accélérer, mais peinent souvent à attirer des fonds propres. L’univers des titres éligibles s’élargit : actions, certificats d’investissement, parts de SARL, obligations convertibles, titres participatifs… Tout cela reste réservé aux sociétés qui répondent à la définition européenne des PME-ETI.
Le PEA-PME s’adresse donc à tous ceux qui souhaitent donner du souffle à l’économie réelle, tout en diversifiant leur portefeuille. Ce plan crée un accès direct entre les épargnants et les entreprises de terrain, loin des logiques standardisées des grands indices boursiers.
Qui peut ouvrir un PEA-PME et sous quelles conditions ?
Pas besoin d’être expert pour accéder au PEA-PME. Toute personne physique majeure, fiscalement domiciliée en France, peut ouvrir ce compte chez une banque, un courtier ou même un assureur. Aucun seuil de patrimoine n’est requis, aucun statut professionnel particulier non plus. Seule obligation : habiter fiscalement en France. Les mineurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents n’y ont pas droit, ce qui distingue nettement le PEA-PME d’autres enveloppes d’investissement.
Une règle simple : un seul PEA-PME par personne. Les couples mariés ou pacsés soumis à la même déclaration d’impôt peuvent, chacun, ouvrir leur plan. Ce droit n’est pas conditionné par la détention d’un PEA classique. Il est donc tout à fait possible de cumuler les deux. Cependant, la somme des versements sur les deux enveloppes ne peut excéder 225 000 euros.
Un point ferme : seuls les particuliers sont concernés. Les personnes morales, associations, sociétés et autres formes de groupements sont exclues. La gestion du plan reste strictement personnelle.
L’ouverture du PEA-PME demande une déclaration sur l’honneur concernant le domicile fiscal et l’absence d’un autre compte de ce type. Les démarches sont classiques : pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition. Tout est conçu pour simplifier l’accès et orienter l’épargne privée vers le financement des PME et ETI françaises.
Fiscalité, avantages et fonctionnement : ce que vous réserve le PEA-PME
La fiscalité du PEA-PME tranche avec bien des idées reçues. Les gains réalisés sur les titres éligibles échappent à l’impôt sur le revenu dès lors que l’on respecte une détention minimale de cinq ans. Toutefois, les prélèvements sociaux restent dus lors des retraits. En cas de retrait avant cinq ans, la fiscalité se durcit : imposition classique et prélèvements sociaux s’appliquent sur les plus-values. Mais passé ce cap, l’enveloppe fiscale protège les rendements et encourage l’investissement au long cours.
Le plafond de 225 000 euros de versements, distinct du PEA classique, permet aux épargnants de répartir leur capital entre plusieurs supports. Le PEA-PME n’accueille que certains titres : actions de PME et ETI françaises ou européennes, obligations convertibles ou remboursables en actions, titres participatifs. Les grandes capitalisations boursières ne sont pas admises.
Au quotidien, la gestion ressemble à celle d’un compte-titres : choix des entreprises, passage d’ordres, arbitrages… avec, bien sûr, le risque de perte en capital. L’encadrement réglementaire s’appuie sur le code monétaire et financier pour orienter l’épargne vers les entreprises ayant le plus besoin de financements. Un cadre pensé pour soutenir l’essor des PME et ETI tout en laissant aux investisseurs l’opportunité de dynamiser leur patrimoine.
À travers le PEA-PME, l’épargne prend un nouveau visage : celui de l’économie vivante, où chaque euro investi peut peser dans la trajectoire d’une entreprise de demain.
