Financement SAS : capital, compte courant, prêt ou levée de fonds

Le financement d’une SAS repose sur deux familles de ressources : les fonds propres (apports, augmentation de capital, compte courant d’associé) et la dette (prêt bancaire, prêt d’honneur, prêt entre entreprises). La liberté statutaire de la SAS ajoute un levier que d’autres formes sociales n’offrent pas : les actions de préférence, qui permettent de faire entrer des investisseurs sans céder le contrôle.

Les apports au capital, premier financement d’une SAS

Dans une SAS, le montant du capital se fixe librement dans les statuts, dans la limite d’un minimum légal très bas. Les associés peuvent donc calibrer le capital sur la crédibilité qu’ils veulent donner à la société plutôt que sur une contrainte réglementaire.

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Les apports en numéraire sont versés à la constitution, mais le solde peut être libéré plus tard, dans un délai fixé par la loi. Les apports en nature (matériel, brevet, fonds de commerce) entrent aussi au capital, après évaluation.

La SAS accepte en outre les apports en industrie : un associé met son savoir-faire ou son temps à disposition de la société. Ces apports ne forment pas le capital social, mais ils peuvent donner des droits dans la société selon les statuts.

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Un capital élevé rassure les banques et les fournisseurs. Il immobilise cependant de la trésorerie que les associés ne retrouveront qu’en cas de cession ou de liquidation.

Le compte courant d’associé : prêter à sa société sans toucher au capital

Le compte courant d’associé est une avance de fonds que l’associé consent à la SAS. Contrairement à l’apport, cette somme reste remboursable à tout moment si rien n’a été convenu d’autre, et elle ne modifie ni la répartition du capital ni les droits de vote.

L’associé peut se faire rémunérer par des intérêts. Leur déductibilité des bénéfices de la société est plafonnée à un taux de référence publié par l’administration fiscale : au-delà, l’excédent n’est pas déductible, et il faut vérifier ce taux avant de fixer celui de la convention.

Les banques demandent souvent une convention de blocage : l’associé s’engage à laisser ses avances dans la société pendant la durée du prêt. Le compte courant devient alors un quasi-fonds propres aux yeux du prêteur.

Face à une augmentation de capital, l’avance en compte courant évite les formalités et la dilution, ce qui convient bien à un besoin ponctuel de trésorerie.

Deux associés signant une convention de compte courant sur une table

Le prêt bancaire et le plan de financement de la SAS

Le prêt bancaire reste la solution la plus courante pour financer un investissement. Le banquier examine l’apport des associés, le prévisionnel et la capacité de la société à rembourser. Plus l’apport est visible, plus le dossier pèse.

Le plan de financement met face à face les besoins (investissements, besoin en fonds de roulement, frais de démarrage) et les ressources (apports, comptes courants, emprunts, aides). Les deux colonnes doivent s’équilibrer, sinon la banque le voit immédiatement.

Beaucoup de banques demandent la caution personnelle du président, ce qui annule en partie l’intérêt de la responsabilité limitée. Une garantie publique partielle peut réduire cette exigence. Pour discuter de ces points, la méthode est détaillée dans négocier les conditions du prêt avec l’établissement.

Prêts d’honneur, aides publiques et prêts entre entreprises

Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro accordé à la personne du fondateur, non à la société. Celui-ci le réinjecte ensuite dans la SAS en capital ou en compte courant, ce qui renforce les fonds propres et facilite l’obtention d’un prêt bancaire.

Le créateur qui était demandeur d’emploi peut aussi demander l’ARCE, qui verse une partie de ses droits restants à l’assurance chômage sous forme de capital. Ces fonds sont à placer dans la société au moment où elle en a besoin.

Une SAS peut également recevoir un prêt d’une autre société, mais la loi encadre ces prêts : ils supposent des liens économiques entre les entreprises et une durée limitée. Les règles précises sont rassemblées dans la page sur le prêt d’argent entre sociétés.

Ouvrir le capital : augmentation de capital, investisseurs et actions de préférence

L’augmentation de capital consiste à émettre de nouvelles actions, souscrites par les associés en place ou par des tiers. Elle apporte des fonds propres sans remboursement, au prix d’une dilution des associés existants.

Les investisseurs de cette étape sont les business angels, les fonds d’investissement et, dans certains cas, le financement participatif en capital. La SAS ne peut pas faire une offre au public de titres financiers, sauf exceptions prévues par la loi, dont certaines plateformes de financement participatif.

La spécificité de la SAS tient à ses statuts. Les actions de préférence accordent des droits particuliers : dividende prioritaire, droit de vote renforcé ou, au contraire, suppression du droit de vote. Elles permettent d’ouvrir le capital à des investisseurs tout en gardant la main sur les décisions.

Les statuts peuvent aussi prévoir des clauses protectrices :

  • l’agrément, qui soumet l’entrée d’un nouvel associé à l’accord des autres ;
  • l’inaliénabilité, qui interdit de vendre ses actions pendant une durée fixée ;
  • d’autres clauses de sortie ou de préemption, à rédiger avec soin.

Pour compléter ce panorama, consultez les autres sources de financement d’un projet.

Réunion entre fondateurs et investisseurs autour des statuts d'une société

Fonds propres ou dette : quelle solution selon le stade de la SAS

Le tableau compare les solutions sur les critères qui comptent pour les associés.

Solution Coût Dilution Remboursement Garanties
Apport au capital Dividendes éventuels Oui Non Aucune
Compte courant d’associé Intérêts négociés Non Oui, selon la convention Aucune
Prêt bancaire Intérêts et frais Non Oui, échéancier Souvent une caution
Prêt d’honneur Taux zéro Non Oui, par le fondateur Aucune sur la société
Levée de fonds Part du capital Oui Non Aucune

À la création, les apports, un prêt d’honneur et un compte courant forment le socle qui rend crédible la demande de prêt bancaire. La dette finance ensuite le matériel ou les stocks.

Pendant le développement, le prêt bancaire et le compte courant couvrent les besoins prévisibles, tandis que l’augmentation de capital attend un projet qui justifie la dilution.

En phase de croissance, l’ouverture du capital avec des actions de préférence devient pertinente quand les besoins dépassent ce qu’une banque accepte de prêter. Dans tous les cas, les statuts doivent être relus avant l’entrée d’un nouvel associé.