Un chiffre, sec et implacable : chaque année, Crypto.com adresse des relevés à ses utilisateurs français. Pas par courtoisie, mais parce que la loi l’exige. Ces documents listent tous les mouvements, soldes et opérations qui ont animé votre compte. Pourtant, recevoir ce dossier ne suffit pas à garantir que votre déclaration fiscale sera en règle.
Les règles ne sont pas figées : selon la nature des transactions, la localisation des comptes et le volume d’activité, le traitement diffère. Sur certains points, l’administration fiscale n’a pas tranché : le débat reste ouvert autour de la qualification des plus-values ou des comptes à mentionner.
Comprendre les obligations fiscales liées à l’utilisation de Crypto.com
En France, la fiscalité des crypto-monnaies ne laisse plus de place à l’improvisation. Chaque compte détenu à l’étranger doit figurer explicitement dans la déclaration de revenus. Pas de discussion possible : puisqu’elle opère hors de France, Crypto.com fait partie des plateformes à signaler. Cette déclaration n’est pas une formalité anodine : tout résident fiscal français doit l’effectuer sous peine de sanctions qui, elles, ne laissent aucune place à l’oubli.
Transmettre simplement le relevé envoyé par la plateforme ne suffit pas. L’administration attend des informations détaillées : montants précis, dates, nature des actifs numériques, calcul rigoureux des plus-values et moins-values. Même échanger un crypto-actif contre un autre peut entraîner une imposition, selon la fréquence et le contexte des échanges.
Trois démarches concrètes s’imposent pour respecter la législation :
- Déclarer chaque compte sur une plateforme étrangère via le formulaire 3916-bis
- Déclarer toutes les cessions d’actifs numériques à l’aide du formulaire 2086
- Calculer, opération par opération, les plus-values à signaler dans la déclaration annuelle
Crypto.com fournit des relevés, mais collecter, vérifier, et synthétiser ces données reste la responsabilité de l’utilisateur. Selon la situation, une taxe forfaitaire de 30 % s’applique, qu’il s’agisse d’une activité ponctuelle ou régulière. Entretenir ce suivi détaillé, rassembler chaque pièce, rapprocher les mouvements des déclarations : cette rigueur protège de toute mauvaise surprise.
Quels documents fiscaux pouvez-vous recevoir de Crypto.com et à quoi servent-ils ?
Crypto.com met à disposition plusieurs documents fiscaux pour permettre à ses utilisateurs de constituer un dossier fiscal solide. Le principal : le relevé annuel des transactions, qui recense toutes les opérations de l’année, qu’il s’agisse d’achats, de ventes ou de simples conversions. Ce relevé est indispensable pour calculer les plus-values et remplir le formulaire 2086, document attendu par l’administration fiscale française.
Un autre papier incontournable est l’attestation de compte détenu à l’étranger. Crypto.com étant domiciliée en dehors de France, que ce soit à Mahé Seychelles, à Tortola Iles Vierges Britanniques ou au Royaume-Uni, la loi oblige à signaler chaque compte via le formulaire 3916-bis. Même si Crypto.com ne fournit pas ce formulaire, elle remet un relevé d’identité qui permet de compléter l’information.
Ces documents remplissent deux fonctions majeures : assurer la traçabilité des flux en crypto et justifier l’origine des fonds. Peu importe que votre compte dépende de Crypto.com Ltd ou d’autres filiales installées à Singapour, en Estonie ou encore en Irlande, la transparence exigée reste la même.
Prenons un instant pour faire le point sur les documents que vous êtes susceptible de recevoir et sur leur utilité :
- Relevé annuel des mouvements : il est le socle du formulaire 2086 à remplir
- Attestation de compte : elle vous permet de compléter le formulaire 3916-bis
Les privacy policy et terms of use de Crypto.com indiquent la localisation exacte des entités ainsi que les informations transmises. Ces éléments doivent être archivés systématiquement : si un contrôle fiscal survient, ils vous seront réclamés.
Ressources et conseils pratiques pour bien déclarer vos cryptomonnaies en France
Renseigner correctement ses cryptomonnaies à l’administration française, c’est une opération qui exige une grande exactitude. La moindre approximation peut coûter cher : chaque compte ouvert sur une plateforme d’échange étrangère comme Crypto.com doit être signalé dans la rubrique dédiée aux comptes à l’étranger du formulaire de déclaration. Même si aucune opération n’a eu lieu, le formulaire 3916-bis doit être complété, sans exception.
Un point particulier sur les transactions : il faut décomposer chaque opération potentiellement taxable. Convertir des crypto-actifs en euros, en dollars ou même contre un bien ou service, doit être rapporté sur le formulaire 2086. Le relevé que Crypto.com vous adresse permet de faire un premier tri, mais un examen attentif des mouvements sur la blockchain reste impératif pour éviter toute fausse note. En France, le taux appliqué sur les plus-values crypto s’élève à 30 %, prélèvements sociaux inclus.
Outils et ressources utiles
Pour mettre toutes les chances de votre côté, quelques points de repère peuvent guider vos démarches :
- La privacy policy de Crypto.com apporte une vision claire sur la localisation des structures et la nature des données transmises.
- Qu’il s’agisse d’un compte ouvert dans l’Union européenne, en Estonie ou en Irlande, la déclaration reste obligatoire.
À mesure que la réglementation évolue, s’appuyer sur un expert-comptable ayant l’expérience de la fiscalité des crypto-actifs devient judicieux. La gestion des dossiers s’intensifie, les contrôles gagnent en fréquence. Il ne suffit plus d’empiler les relevés : chaque justificatif, de la privacy policy aux opérations détaillées, doit pouvoir être présenté à tout moment. Un contrôle, cela n’arrive pas qu’aux autres.
L’univers fiscal des cryptomonnaies ne fait pas de cadeaux aux imprudents. S’organiser, garder trace de chaque mouvement, déclarer ligne par ligne : autant de réflexes qui tiennent à distance les mauvaises surprises et rappellent que la tranquillité fiscale vaut bien quelques efforts en amont.
