Un chiffre, sec et implacable : chaque année, Crypto.com adresse des relevés à ses utilisateurs français. Pas par courtoisie, mais parce que la loi l’exige. Ces documents listent tous les mouvements, soldes et opérations qui ont animé votre compte. Pourtant, recevoir ce dossier ne suffit pas à garantir que votre déclaration fiscale sera en règle.
Les règles ne sont pas figées : selon la nature des transactions, la localisation des comptes et le volume d’activité, le traitement diffère. Sur certains points, l’administration fiscale n’a pas tranché : le débat reste ouvert autour de la qualification des plus-values ou des comptes à mentionner.
Comprendre les obligations fiscales liées à l’utilisation de Crypto.com
En France, la fiscalité sur les crypto-monnaies ne laisse plus place à l’improvisation. Chaque compte détenu à l’étranger doit être déclaré sans ambiguïté dans la déclaration de revenus. L’affaire est claire : Crypto.com opérant hors de France, la plateforme doit être signalée. Omettre cette déclaration n’est pas anodin : toute personne résidant fiscalement en France doit s’y plier, sous peine de sanctions qui ne pardonnent pas l’oubli.
Transmettre le relevé fourni par la plateforme ne suffit pas. L’administration attend des renseignements précis : montants exacts, dates, nature des actifs numériques, calcul détaillé des plus-values et moins-values. Même l’échange d’une crypto contre une autre peut déclencher une imposition, selon la fréquence et le contexte de vos opérations.
Pour s’aligner sur la législation en vigueur, trois démarches concrètes s’imposent :
- Déclarer chaque compte ouvert sur une plateforme étrangère via le formulaire 3916-bis
- Déclarer toutes les cessions d’actifs numériques à l’aide du formulaire 2086
- Calculer, opération par opération, les plus-values à reporter dans la déclaration annuelle
Crypto.com fournit des relevés, mais la collecte, la vérification et la synthèse de ces données restent à la charge de l’utilisateur. Selon le cas, une taxe forfaitaire de 30 % s’applique, que l’activité soit ponctuelle ou régulière. Maintenir un suivi détaillé, réunir chaque justificatif, rapprocher les mouvements des déclarations : cette discipline évite des déconvenues difficiles à rattraper.
Quels documents fiscaux pouvez-vous recevoir de Crypto.com et à quoi servent-ils ?
Crypto.com propose plusieurs documents fiscaux pour aider ses utilisateurs à constituer un dossier solide. Le principal document demeure le relevé annuel des transactions, qui récapitule l’ensemble des opérations de l’année, qu’il s’agisse d’achats, de ventes ou de conversions. Ce relevé est incontournable pour calculer les plus-values et remplir le formulaire 2086, attendu par l’administration fiscale française.
Autre pièce utile : l’attestation de compte détenu à l’étranger. Crypto.com étant domiciliée en dehors du territoire français, à Mahé Seychelles, à Tortola Iles Vierges Britanniques ou au Royaume-Uni, il faut obligatoirement signaler chaque compte via le formulaire 3916-bis. Crypto.com ne transmet pas ce formulaire, mais remet un relevé d’identité de compte qui permet de compléter les informations requises.
Ces documents répondent à deux besoins : permettre la traçabilité des opérations en crypto et prouver l’origine des fonds. Peu importe que le compte relève de Crypto.com Ltd ou d’autres filiales situées à Singapour, en Estonie ou en Irlande, l’exigence de clarté reste identique.
Pour clarifier les rôles des différents documents, voici une synthèse de ceux que vous êtes susceptible de recevoir et de leur utilité :
- Relevé annuel des mouvements : il constitue la base pour remplir le formulaire 2086
- Attestation de compte : nécessaire pour compléter le formulaire 3916-bis
Les privacy policy et terms of use de Crypto.com précisent la localisation exacte des entités ainsi que les informations transmises. Ces documents doivent être conservés sans faute : en cas de contrôle fiscal, ils seront exigés.
Ressources et conseils pratiques pour bien déclarer vos cryptomonnaies en France
Déclarer ses cryptomonnaies auprès de l’administration fiscale française demande une vigilance absolue. La moindre approximation peut coûter cher : chaque compte ouvert sur une plateforme d’échange étrangère comme Crypto.com doit apparaître dans la rubrique dédiée aux comptes à l’étranger. Même en l’absence de mouvement sur l’année, le formulaire 3916-bis reste à renseigner sans exception.
Un point d’attention sur les transactions : chaque opération imposable doit être isolée. Transformer des crypto-actifs en euros, en dollars ou même contre un bien ou un service, doit figurer sur le formulaire 2086. Le relevé reçu de Crypto.com permet un premier tri, mais l’examen des mouvements sur la blockchain s’impose pour ne rien laisser passer. En France, le taux sur les plus-values issues des cryptos s’élève à 30 %, prélèvements sociaux compris.
Outils et ressources utiles
Quelques repères essentiels facilitent vos démarches :
- La privacy policy de Crypto.com offre une vision claire de la localisation des entités et du traitement des données transmises.
- Que le compte soit ouvert dans l’Union européenne, en Estonie ou en Irlande, l’obligation de déclaration ne change pas.
Au fil de l’évolution réglementaire, s’entourer d’un expert-comptable aguerri à la fiscalité des crypto-actifs devient un choix avisé. Les dossiers sont de plus en plus scrutés, les contrôles se multiplient. Il ne suffit plus d’empiler les relevés : chaque justificatif, de la privacy policy aux opérations détaillées, doit pouvoir être produit à tout moment. Personne n’est à l’abri d’un contrôle inopiné.
Le fisc n’accorde aucune indulgence à ceux qui négligent la déclaration de leurs cryptomonnaies. Faire preuve d’organisation, consigner chaque opération, remplir les cases sans relâche : ces réflexes font la différence et rappellent que la sérénité fiscale se construit à force de rigueur, bien avant le rendez-vous avec l’administration.
